Lexique
LÉSION PROFESSIONNELLE
Définition : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation.
Source/loi/article : Art. 2 (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles)
LIEN DE SUBORDINATION
Définition courte : « Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur ». En vertu de cette disposition, le fait que le travail est effectué sous la direction et le contrôle de l'employeur est ce qui caractérise le lien de subordination.
Source/loi/article : Art. 2085 C.c.Q.
LNT (Loi sur les normes du travail)
Définition : Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.
Source/loi/article : Éducaloi