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Lexique
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GRIEF
Définition : toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective.
Source/loi/article : Art. 1 f) du Code du travail du Québec
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Harcèlement discriminatoire :
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Harcèlement pscyhologique :
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Harcèlement sexuel :
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HARCÈLEMENT CRIMINEL
Définition : Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.
Source/loi/article : Art. 264(1) Code criminel
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